Définition

Petits travaux d’entretien (chaussée et voies)

• Réparations des chaussées, trottoirs, pistes cyclables
• Amélioration locale de la surface de la chaussée
• Renouvellement local de la couche de roulement
• Réfection locale du revêtement
• Amélioration individuelle des joints de chaussée
• Traitement des fissures dans le bitume

Service hivernal

• Lutte contre le verglas
• Épandage des produits anti-verglas (secs/humides)
• Épandage de gravillons
• Utilisation d’installations d’épandage d’agents fondants
• Dégagement des aménagements d’évacuations des eaux
• Déneigement
• Chasse-neige
• Évacuation de la neige
• Déblaiement manuel

Nettoyage
-Nettoyage manuel

• Nettoyage des routes (balayage et lavage)
• Évacuation des déchets (corbeilles à papiers, poubelles, containers Robidog)
• Nettoyage des trottoirs, pistes cyclables, arrêts de bus / trams, passages sous-voies, parkings, places

-Nettoyage mécanique

• Nettoyage des routes (balayage et lavage)
• Nettoyage des trottoirs, pistes cyclables, arrêts de bus / trams, passages sous-voies, parkings, places

-Nettoyage des infrastructures d’évacuation des eaux

• Collecteur de boue, installations de canalisation, séparateurs d’huiles

Entretien des espaces verts

• Tonte (bande médiane, accotements, espaces latéraux, talus)
• Entretien des arbres
• Plantation
• Traitement des mauvaises herbes et parasites, fertilisation

Services techniques et éclairage

• Entretien courant des dispositifs d’éclairage
• Entretien courant des signaux
• Entretien des marquages au sol

Ouvrage

• Ouvrages spéciaux pour l’approvisionnement en eau, p. ex. réservoirs, stations de pompage, captages de sources, stations de traitement des eaux.

PGA

• Projet général d’adduction d’eau, bases techniques pour la consolidation, resp. le maintien d’un approvisionnement en eau assuré.

AEC

• Alimentation en eau potable en temps de crise (AEC) sur la base de l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC).

Inspection des ouvrages d’approvisionnement en eau

• Visite et contrôle visuel des ouvrages d’approvisionnement en eau, documentation.

Contrôle des canalisations publiques

• Contrôle des canalisations publiques à l’aide d’enregistrements vidéo des canalisations, y compris l’évaluation de l’état conformément à la VSA sur la base des enregistrements vidéo.

État des canalisations d’après VSA

• Attribution d’une classe d’état aux canalisations (par position) sur la base de l’état de la construction et de l’exploitation. La répartition dans les classes d’état s’effectue, en fonction des dégâts et de leur ampleur, par degrés, de 0 (hors d’état de fonctionner) à 4 (aucun dégât), conformément à la directive VSA «Évaluation de l’état des installations d’évacuation des eaux», 2007.

Purge

• Entretien des canalisations par nettoyage à haute pression pour éliminer les dépôts formés dans les canalisations, comme le gras, le sable, des pierres et d’autres déchets ayant atterri dans les canalisations suite à une mauvaise élimination, y compris l’aspiration et l’élimination professionnelle des dépôts dissous.

Immeubles examinés

Nombre d’immeubles avec canalisations privées (réseau privé d’assainissement d’épuration et d’évacuation) qui ne sont pas financés via la taxe sur les eaux usées, conformément à l’art. 60 a LEaux, et dont l’état a été contrôlé via enregistrement vidéo.

PGEE

• Plan général d’évacuation des eaux, bases techniques pour la consolidation, resp. le maintien d’une évacuation des eaux assurée.

Ouvrage spécial

• Ouvrage hydraulique spécial du réseau d’assainissement, p. ex. bassin d’eau de pluie, déversoir ou station de pompage.

Valeur de remplacement

• Investissement qui serait aujourd’hui nécessaire pour remettre à neuf l’infrastructure existante, dans sa capacité actuelle.

Entretien

Dépenses pour des prestations d’exploitation et de construction visant à maintenir ou à rétablir l’état d’usage d’une construction existante, dans son ensemble ou en partie (pas d’activation selon MCH2):

• Entretien périodique de construction et d’exploitation, correction des défauts. Réparations, entretien, rétablissement de l’état d’origine
• Réparations en tout genre
• Remplacement de conduites usées, sans extension notable du domaine d’utilisation en dessous du seuil d’activation
• Remplacement de conduites usées, sans extension notable du domaine d’utilisation en dessous du seuil d’activation

Renouvellement & entretien de renouvellement

Dépenses similaires à celles de l’entretien courant, mais avec une amélioration qualitative ou quantitative de l’utilisation pour une structure d’ensemble identique des constructions.

• Remplacement des conduites avec augmentation de la capacité
• Investissements conservateurs de valeur (investissements d’entretien de renouvellement), p. ex. réparations plus importantes, rénovations partielles, investissements générateurs de valeur: nouvelle construction de remplacement, rénovations et assainissements globaux
• Remplacement d’infrastructures techniques, avec optimisation des fonctions de contrôle et de surveillance
• Assainissement de bâtiments à attribuer au génie civil, sans optimisation des plans (stations de pompage, etc.)

Étude de projets & planification

• Dépenses pour l’étude de projets et la planification des infrastructures (p. ex. élaboration de PGEE et de PGA, études des variantes, établissement d’avant-projets et de projets d’exécution).

Taxe de raccordement

• Taxe unique, redevance fixée par la commune dans le règlement des émoluments concernant le raccordement d’un immeuble au réseau existant d’approvisionnement en eau (ou l’extension du raccordement existant), resp. aux canalisations (p. ex. un pourcentage de la valeur d’assurance du bâtiment).

Taxe de consommation d’eau

• Prix fixé dans le règlement des émoluments par m3 d’eau consommée, déterminé via un compteur ; forfait, le cas échéant, en l’absence de compteur.

Taxe de base

• Prix fixé dans le règlement des émoluments pour la mise à disposition, par le service de l’approvisionnement en eau, de la possibilité de consommer de l’eau, calculé p. ex. en fonction de la taille du compteur ou du type de consommateurs raccordés (appartement individuel, immeuble, bâtiment agricole, etc.).